La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique

Maëlle Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051906
  • IdRef : 115701095
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

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Droit

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Dates et versions

halshs-02217242 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217242 , version 1

Citer

Maëlle Perrier. La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 6, pp.282-287. ⟨halshs-02217242⟩

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