Collectivités locales et modes alternatifs de règlement des litiges : identifier, organiser et résoudre le litige - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Collectivités locales et modes alternatifs de règlement des litiges : identifier, organiser et résoudre le litige

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https://shs.hal.science/halshs-02217240

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:14

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Dates et versions

halshs-02217240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217240 , version 1

Citer

Laurent Richer. Collectivités locales et modes alternatifs de règlement des litiges : identifier, organiser et résoudre le litige. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.237. ⟨halshs-02217240⟩

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