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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02217239
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:13
Dernière modification le : mardi 1 avril 2025-15:14:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217239 , version 1
Citer
Emmanuel Roux. Panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.234. ⟨halshs-02217239⟩
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