Panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges

Emmanuel Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1148491
Université de Nîmes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217239

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:13

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Dates et versions

halshs-02217239 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217239 , version 1

Citer

Emmanuel Roux. Panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.234. ⟨halshs-02217239⟩

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