Les collectivités territoriales face au risque contentieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217237 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217237 , version 1

Citer

Catherine Teitgen-Colly. Les collectivités territoriales face au risque contentieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 04, pp.161. ⟨halshs-02217237⟩
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