La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012

Mots clés

FINANCES LOCALES

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217228

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:02

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Dates et versions

halshs-02217228 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217228 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 01, pp.4. ⟨halshs-02217228⟩

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