Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle

Maëlle Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051906
  • IdRef : 115701095
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217225

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02217225 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217225 , version 1

Citer

Maëlle Perrier. Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.515-518. ⟨halshs-02217225⟩

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