La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217224 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217224 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.508. ⟨halshs-02217224⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More