La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?

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https://shs.hal.science/halshs-02217224

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:53

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halshs-02217224 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217224 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.508. ⟨halshs-02217224⟩

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