Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011
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Dates et versions

halshs-02217220 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217220 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. Les sépultures sur terrain privé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 10, pp.441. ⟨halshs-02217220⟩
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