L'accès aux documents dans le domaine de l'action sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

L'accès aux documents dans le domaine de l'action sociale

Emmanuel Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1148491
Université de Nîmes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217215

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217215 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217215 , version 1

Citer

Emmanuel Roux. L'accès aux documents dans le domaine de l'action sociale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 09, pp.383. ⟨halshs-02217215⟩

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