Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique

Mots clés

INTERCOMMUNALITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217214

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:45

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Dates et versions

halshs-02217214 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217214 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.352. ⟨halshs-02217214⟩

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