Le versement de sous-densité : une arme efficace ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le versement de sous-densité : une arme efficace ?

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https://shs.hal.science/halshs-02217208

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:39

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Dates et versions

halshs-02217208 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217208 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le versement de sous-densité : une arme efficace ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 04, pp.179. ⟨halshs-02217208⟩

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