SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217202 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.77. ⟨halshs-02217202⟩

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