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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Dans quelles mesures peut-on prendre en compte les critères sociaux dans les marchés publics ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217194 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217194 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Dans quelles mesures peut-on prendre en compte les critères sociaux dans les marchés publics ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.113. ⟨halshs-02217194⟩
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