L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant

Jean-Brice Tap
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785785
  • IdRef : 191959758
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:14

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Dates et versions

halshs-02217186 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217186 , version 1

Citer

Jean-Brice Tap. L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.541. ⟨halshs-02217186⟩

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