Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement

Laetitia Bougerol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051886
  • IdRef : 151247498
Université Paris-Sud - Paris 11
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:13

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Dates et versions

halshs-02217185 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217185 , version 1

Citer

Laetitia Bougerol. Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.544. ⟨halshs-02217185⟩

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