Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217183

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:12

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Dates et versions

halshs-02217183 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217183 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.481. ⟨halshs-02217183⟩

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