Les modalités de mise à disposition d'une salle de spectacle par une commune constituent une clause exorbitante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Les modalités de mise à disposition d'une salle de spectacle par une commune constituent une clause exorbitante

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217157

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217157 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217157 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. Les modalités de mise à disposition d'une salle de spectacle par une commune constituent une clause exorbitante. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.292. ⟨halshs-02217157⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More