L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Soc., 18 janvier 2018

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https://shs.hal.science/halshs-02217152

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:40

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-15:20:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217152 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217152 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.237. ⟨halshs-02217152⟩

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