Le contentieux commercial et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le contentieux commercial et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Frédéric Buy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780959
  • IdRef : 059380330
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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https://shs.hal.science/halshs-02217148

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:37

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Dates et versions

halshs-02217148 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217148 , version 1

Citer

Frédéric Buy. Le contentieux commercial et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.182. ⟨halshs-02217148⟩

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