La qualification du contrat ayant pour objet la gérance d'un fonds - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La qualification du contrat ayant pour objet la gérance d'un fonds

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217140 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217140 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. La qualification du contrat ayant pour objet la gérance d'un fonds. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.136. ⟨halshs-02217140⟩
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