La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217134 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217134 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.84. ⟨halshs-02217134⟩
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