Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)

Thibault Douville
Le Mans Université
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217130

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217130 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217130 , version 1

Citer

Thibault Douville. Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37. ⟨halshs-02217130⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More