Le contrôle de l'intention de nover par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le contrôle de l'intention de nover par la Cour de cassation

Valerio Forti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136941
  • IdRef : 160259681
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

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https://shs.hal.science/halshs-02217128

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217128 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217128 , version 1

Citer

Valerio Forti. Le contrôle de l'intention de nover par la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.40. ⟨halshs-02217128⟩

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