Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217127

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:14:17

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Dates et versions

halshs-02217127 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217127 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.44. ⟨halshs-02217127⟩

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