Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02217105 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217105 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.387. ⟨halshs-02217105⟩

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