Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise

Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137171
  • IdRef : 201714973

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217103 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217103 , version 1

Citer

Lucas Bettoni. Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.394. ⟨halshs-02217103⟩

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