Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217097 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217097 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.340. ⟨halshs-02217097⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More