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Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Tierce opposition dans le contentieux contractuel public

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217090 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217090 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Tierce opposition dans le contentieux contractuel public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.288. ⟨halshs-02217090⟩
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