Tierce opposition dans le contentieux contractuel public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Tierce opposition dans le contentieux contractuel public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217090

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217090 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217090 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Tierce opposition dans le contentieux contractuel public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.288. ⟨halshs-02217090⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More