Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217076

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Citer

Arnaud Lecourt. Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.191. ⟨halshs-02217076⟩

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