Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217067 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217067 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.143. ⟨halshs-02217067⟩
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