Reprise des relations contractuelles et office du juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Reprise des relations contractuelles et office du juge des référés

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02217057 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217057 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Reprise des relations contractuelles et office du juge des référés. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 01, pp.42. ⟨halshs-02217057⟩

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