Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217045

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halshs-02217045 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217045 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.496. ⟨halshs-02217045⟩

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