Le donneur d'aval n'est pas une caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Le donneur d'aval n'est pas une caution

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https://shs.hal.science/halshs-02217042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217042 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217042 , version 1

Citer

Gaël Piette. Le donneur d'aval n'est pas une caution. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.446. ⟨halshs-02217042⟩

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