Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217033

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:46

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217033 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217033 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.294. ⟨halshs-02217033⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More