Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?

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https://shs.hal.science/halshs-02217026

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:40

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Dates et versions

halshs-02217026 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217026 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.147. ⟨halshs-02217026⟩

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