L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:19

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Dates et versions

halshs-02217004 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217004 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.469. ⟨halshs-02217004⟩

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