Le(s) titulaire(s) de l'action en résolution pour défaut de conformité dans les chaînes de ventes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le(s) titulaire(s) de l'action en résolution pour défaut de conformité dans les chaînes de ventes

Paul Grosser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137165
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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https://shs.hal.science/halshs-02217002

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02217002 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217002 , version 1

Citer

Paul Grosser. Le(s) titulaire(s) de l'action en résolution pour défaut de conformité dans les chaînes de ventes. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 10, pp.431. ⟨halshs-02217002⟩

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