Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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https://shs.hal.science/halshs-02216995

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02216995 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216995 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 08 et 09, pp.389. ⟨halshs-02216995⟩

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