Vente de bijoux par un distributeur non agréé : de l'importance des usages - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Vente de bijoux par un distributeur non agréé : de l'importance des usages

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216993 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216993 , version 1

Citer

Alexandre Riera. Vente de bijoux par un distributeur non agréé : de l'importance des usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.331. ⟨halshs-02216993⟩

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