De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

FIN DU CONTRAT Reprise des stocks Nullité Clause attributive de compétence Exception d'incompétence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216989

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:04

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Dates et versions

halshs-02216989 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216989 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 06, pp.283. ⟨halshs-02216989⟩

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