Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

INTERMEDIAIRE SALARIE Gérant non salarié de succursale Droit syndical Institutions représentatives du personnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216977

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:11:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Dates et versions

halshs-02216977 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216977 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.186. ⟨halshs-02216977⟩

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