Cautionnement d'entreprise : reflux du formalisme légal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Cautionnement d'entreprise : reflux du formalisme légal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216964 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216964 , version 1

Citer

Yves Picod. Cautionnement d'entreprise : reflux du formalisme légal. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.33. ⟨halshs-02216964⟩

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