Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage

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https://shs.hal.science/halshs-02216950

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:11:24

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-02216950 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216950 , version 1

Citer

Julien Dubarry. Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 08, pp.329. ⟨halshs-02216950⟩

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