Vente sous réserve de propriété : existence en nature d'alevins de daurade revendus à des sous-acquéreurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Vente sous réserve de propriété : existence en nature d'alevins de daurade revendus à des sous-acquéreurs

Denis Voinot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136995
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02216940 , version 1

Citer

Denis Voinot. Vente sous réserve de propriété : existence en nature d'alevins de daurade revendus à des sous-acquéreurs. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.230. ⟨halshs-02216940⟩

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