Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216933

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:11:08

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  • HAL Id : halshs-02216933 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.180. ⟨halshs-02216933⟩

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