Résiliation du mandat d'intérêt commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Résiliation du mandat d'intérêt commun

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216917

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216917 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216917 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Résiliation du mandat d'intérêt commun. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.93. ⟨halshs-02216917⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More