L'immunité juridictionnelle relative des arbitres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

L'immunité juridictionnelle relative des arbitres

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216914

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:51

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216914 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216914 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. L'immunité juridictionnelle relative des arbitres. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.35. ⟨halshs-02216914⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE GS-DROIT
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More