Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216913

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:50

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Citer

Arnaud Lecourt. Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.45. ⟨halshs-02216913⟩

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